Déposée le 19 octobre 2000 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM EGT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACTU NEWS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-47 du 24 novembre 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM EGT domicilié(e) 113, Quai Aulagnier, 92666 ASNIERES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 306 290 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS - France.
La marque ACTU NEWS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3059027.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE TELECOM EGT (Société Anonyme) - 113, Quai Aulagnier, 92666 ASNIERES CEDEX - France - SIREN 414306290
CABINET A. BAROIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-13
Publication - Publication le 24 nov. 2000 au BOPI 2000-47
Journaux, magazines, revues, guides, manuels. Télécommunications. Services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; fournitures de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par fax, par voie électronique, notamment sur les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques. Transmission et diffusion de données, d'images, de sons. Services de visioconférence et d'audioconférence. Agence de presse et d'information (nouvelles).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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