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Marques déposées par FRANCE TELECOM (EADP : Exploitant Autonome de Droit Public) Direction Opérationnelle de Marseille
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Delta 13 FRANCE TELECOM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Delta 13 FRANCE TELECOM
FRANCE TELECOM (EADP : Exploitant Autonome de Droit Public) Direction Opérationnelle de Marseille

Numéro de dépôt :
1758547
Date de dépôt :
13/03/1991
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/03/2001
Delta 13 FRANCE TELECOM de FRANCE TELECOM (EADP : Exploitant Autonome de Droit Public) Direction Opérationnelle de Marseille

Présentation de la marque Delta 13 FRANCE TELECOM

Déposée le 13 mars 1991 par FRANCE TELECOM (EADP : Exploitant Autonome de Droit Public) Direction Opérationnelle de Marseille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Delta 13 FRANCE TELECOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FRANCE TELECOM (EADP : Exploitant Autonome de Droit Public) Direction Opérationnelle de Marseille, domicilié(e) 78 Bd du Sablier, 13278 Marseille Cedex 8 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE TELECOM (EADP : Exploitant Autonome de Droit Public) Direction Opérationnelle de Marseille - France.

La marque Delta 13 FRANCE TELECOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1758547.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Delta 13 FRANCE TELECOM est expirée depuis le 13 mars 2001.


FRANCE TELECOM (EADP : Exploitant Autonome de Droit Public) Direction Opérationnelle de Marseille - 78 Bd du Sablier, 13278 Marseille Cedex 8 - France


FRANCE TELECOM (EADP : Exploitant Autonome de Droit Public) Direction Opérationnelle de Marseille - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-09

Publicité et communication.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.