tous au numérique !
Présentation de la marque tous au numérique !
Déposée par voie électronique le 18 septembre 2009 par la société FRANCE TELE NUMERIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « tous au numérique ! »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque tous au numérique ! est expirée depuis le 18 septembre 2019.
FRANCE TELE NUMERIQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07
Inscription le 28 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659944 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-12-28
Inscription le 20 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°687551 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-20