Marque expirée - Marque en non vigueur

tous au numérique !
FRANCE TELE NUMERIQUE, Groupement d'Intérêt Public

Numéro de dépôt :
3677134
Date de dépôt :
18/09/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/09/2019
tous au numérique ! de FRANCE TELE NUMERIQUE

Présentation de la marque tous au numérique !

Déposée par voie électronique le 18 septembre 2009 par la société FRANCE TELE NUMERIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « tous au numérique ! »

Le déposant est la société FRANCE TELE NUMERIQUE domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - Boulogne - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 003 833 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE TELE NUMERIQUE domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - Boulogne - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque tous au numérique ! est expirée depuis le 18 septembre 2019.

FRANCE TELE NUMERIQUE a également déposé les autres marques suivantes :


FRANCE TELE NUMERIQUE, Groupement d'Intérêt Public - 39 rue Fessart - 92100 - Boulogne - France - SIREN 130003833


FRANCE TELE NUMERIQUE - 39 rue Fessart - 92100 - Boulogne - France


Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43

Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07

Inscription le 28 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659944 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-12-28

Inscription le 20 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°687551 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-20

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