France Télé Numérique Groupement d'intérêt Public (GIP)
Numéro de dépôt :
3522952
Date de dépôt :
06/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/09/2017
Présentation de la marque France Télé Numérique
Déposée le 6 septembre 2007 par la société France Télé Numérique Groupement d'intérêt Public (GIP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « France Télé Numérique »
Le déposant est la société France Télé Numérique Groupement d'intérêt Public (GIP domicilié(e) 69 Rue de Varenne,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 003 833 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Télé Numérique domicilié(e) 69 Rue de Varenne,75007 PARIS - 75007 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Télé Numérique est expirée depuis le 6 septembre 2017.
France Télé Numérique Groupement d'intérêt Public (GIP a également déposé les autres marques suivantes : FTN France Télé Numérique
France Télé Numérique Groupement d'intérêt Public (GIP) - 69 Rue de Varenne,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 130003833
France Télé Numérique - 69 Rue de Varenne,75007 PARIS - 75007 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-06
Publication - Publication le 12 oct. 2007 au BOPI 2007-41
Inscription le 28 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659944 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-12-28
Inscription le 20 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°687551 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-20
Publicité ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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