Déposée le 26 septembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE SYSTEMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ISOL-ACTIF »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE SYSTEMES domicilié(e) 386, route de Grenoble, LA BUISSE, BP 177,38505 VOIRON CEDEX (dossier no 2280704) - 38505 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 908 584 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2280704) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE SYSTEMES Société à responsabilité limitée - 386, route de Grenoble, LA BUISSE, BP 177,38505 VOIRON CEDEX (dossier no 2280704) - 38505 - France - SIREN 388908584
Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2280704) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-11
Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2005 n°2280704 - Publication au BOPI 2005-01-31
Inscription le 11 octobre 1999 - Changement d'adresse n°286271 - Publication au BOPI 1999-10-11
Inscription le 15 janvier 2002 - Changement d'adresse n°338727 - Publication au BOPI 2002-01-15
Inscription le 21 octobre 1999 - Rectification d'erreur matérielle n°287052 - Publication au BOPI 1999-10-21
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2005-47
Publication - Publication le 10 nov. 1995 au BOPI 1995-45
- Matières à calfeutrer à étouper à isoler - Matériaux de construction non métalliques - Tentes voiles sacs en matériau isotherme - Ustensiles et récipients pour le ménage
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
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