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Marques déposées par l'association loi 1901 FRANCE SPORT
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M'S LE MASTER'S DE PATINAGE ARTISTIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

M'S LE MASTER'S DE PATINAGE ARTISTIQUE
ASSOCIATION FRANCE SPORT

Numéro de dépôt :
1656380
Date de dépôt :
17/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/04/2001
M\'S LE MASTER\'S DE PATINAGE ARTISTIQUE de FRANCE SPORT

Présentation de la marque M'S LE MASTER'S DE PATINAGE ARTISTIQUE

Déposée le 17 avril 1991 par l'association loi 1901 FRANCE SPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « M'S LE MASTER'S DE PATINAGE ARTISTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCE SPORT domicilié(e) 85, Quai Ferber, 94360 BRY-SUR-MARNE - France.

La marque M'S LE MASTER'S DE PATINAGE ARTISTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1656380.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M'S LE MASTER'S DE PATINAGE ARTISTIQUE est expirée depuis le 17 avril 2001.

FRANCE SPORT a également déposé les autres marques suivantes : EUROPROMO CUPS ONLY


ASSOCIATION FRANCE SPORT - 85, Quai Ferber, 94360 BRY-SUR-MARNE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-38

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