Déposée le 19 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) FRANCE SOLUTION INFORMATIQUE INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CALEPIBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-30 du 28 juillet 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE SOLUTION INFORMATIQUE INTERNATIONAL domicilié(e) 8 IMPASSE DE TOULOUSE,78000 VERSAILLES (dossier no 2297490) - 78000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 480 371 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FS2i France Solution Informatique International domicilié(e) 8 Impasse de Toulouse, BP 141,78001 VERSAILLES CEDEX (dossier no 2297490) - 78001 - France.
La marque CALEPIBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576514.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CALEPIBAT est expirée depuis le 19 juin 2015.
FRANCE SOLUTION INFORMATIQUE INTERNATIONAL SA - 8 IMPASSE DE TOULOUSE,78000 VERSAILLES (dossier no 2297490) - 78000 - France - SIREN 351480371
FS2i France Solution Informatique International - 8 Impasse de Toulouse, BP 141,78001 VERSAILLES CEDEX (dossier no 2297490) - 78001 - France
Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2005 n°2297490 - Publication au BOPI 2005-09-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-13
Publication - Publication le 28 juil. 1995 au BOPI 1995-30
Programmation pour ordinateur Logiciel (programme enregistré)
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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