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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) France Solar
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FRANCE SOLAR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE SOLAR
France Solar, Eurl

Numéro de dépôt :
3991625
Date de dépôt :
20/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/03/2023
FRANCE SOLAR de France Solar

Présentation de la marque FRANCE SOLAR

Déposée par voie électronique le 20 mars 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) France Solar auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE SOLAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-15 du 12 avril 2013.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) France Solar domicilié(e) 6 rue de Rungis - 67200 - Strasbourg - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 228 211 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Solar, M. Ercan Kilicdemir domicilié(e) 6 rue de Rungis - 67200 - Strasbourg - France.

La marque FRANCE SOLAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3991625.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE SOLAR est expirée depuis le 20 mars 2023.

France Solar a également déposé les autres marques suivantes : PACGAZ , FRANCE SOLAR ENERGIE SOLAIRE-PHOTOVOLTAÏQUE , FRANCE SOLAR


France Solar, Eurl - 6 rue de Rungis - 67200 - Strasbourg - France - SIREN 515228211


France Solar, M. Ercan Kilicdemir - 6 rue de Rungis - 67200 - Strasbourg - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales).