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Marques déposées par France Sociale
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FRANCE SOCIALE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE SOCIALE
France Sociale

Numéro de dépôt :
4344936
Date de dépôt :
11/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/03/2027
FRANCE SOCIALE de France Sociale

Présentation de la marque FRANCE SOCIALE

Déposée par voie électronique le 11 mars 2017 par France Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-13 du 31 mars 2017.

Le déposant est France Sociale domicilié(e) 44-46 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Sociale, Jérémy KREINS domicilié(e) 44 RUE de la bienfaisance - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque FRANCE SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4344936.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE SOCIALE arrivera à expiration en date du 11 mars 2027.


France Sociale - 44-46 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75008 - PARIS - France


France Sociale, Jérémy KREINS - 44 RUE de la bienfaisance - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Enregistrement avec modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Relations publiques  ; conseils en communication (relations publiques) ;

Publication de livres.