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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE SIGNALISATION
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FRANCE SIGNALISATION sécurité
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE SIGNALISATION sécurité
FRANCE SIGNALISATION, SAS

Numéro de dépôt :
3956975
Date de dépôt :
23/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/10/2022
FRANCE SIGNALISATION sécurité de FRANCE SIGNALISATION

Présentation de la marque FRANCE SIGNALISATION sécurité

Déposée le 23 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE SIGNALISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FRANCE SIGNALISATION sécurité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-47 du 23 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE SIGNALISATION domicilié(e) 29 rue du Faubourg de Saverne - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 517 983 052 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE SIGNALISATION, M. GARGOWITSCH Jacques domicilié(e) 29 rue du Faubourg de Saverne - 67000 - STRASBOURG - France.

La marque FRANCE SIGNALISATION sécurité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3956975.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 13 35 37 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE SIGNALISATION sécurité est expirée depuis le 23 octobre 2022.

FRANCE SIGNALISATION a également déposé les autres marques suivantes : FS FRANCE SIGNALISATION


FRANCE SIGNALISATION, SAS - 29 rue du Faubourg de Saverne - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 517983052


FRANCE SIGNALISATION, M. GARGOWITSCH Jacques - 29 rue du Faubourg de Saverne - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Inscription le 21 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°672475 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-06-21

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;

Produits pyrotechniques ; pétards ; fusées de signalisation ;

Gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;

Location de machines de chantier ; installation, entretien et réparation de machines ;

Formation ;

Etude de projets techniques ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; consultation en matière de sécurité.