Présentation de la marque FRANCE SIGNALISATION sécurité
Déposée le 23 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE SIGNALISATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « FRANCE SIGNALISATION sécurité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-47 du 23 novembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE SIGNALISATION domicilié(e) 29 rue du Faubourg de Saverne - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 517 983 052 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE SIGNALISATION, M. GARGOWITSCH Jacques domicilié(e) 29 rue du Faubourg de Saverne - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque FRANCE SIGNALISATION sécurité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3956975.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE SIGNALISATION sécurité est expirée depuis le 23 octobre 2022.
FRANCE SIGNALISATION a également déposé les autres marques suivantes : FS FRANCE SIGNALISATION
FRANCE SIGNALISATION, SAS - 29 rue du Faubourg de Saverne - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 517983052
FRANCE SIGNALISATION, M. GARGOWITSCH Jacques - 29 rue du Faubourg de Saverne - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Inscription le 21 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°672475 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-06-21
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;
Produits pyrotechniques ; pétards ; fusées de signalisation ;
Gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;
Location de machines de chantier ; installation, entretien et réparation de machines ;
Formation ;
Etude de projets techniques ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; consultation en matière de sécurité.
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