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Marques déposées par FRANCE SERVICE FRAIS
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VAL DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VAL DE FRANCE
FRANCE SERVICE FRAIS

Numéro de dépôt :
1130896
Date de dépôt :
06/11/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque VAL DE FRANCE

Déposée le 6 novembre 1978 par FRANCE SERVICE FRAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « VAL DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FRANCE SERVICE FRAIS domicilié(e) (S.A.) 150, Les Bureaux de la Colline 92.213 - SAINT.CLOUD - France.

La marque VAL DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1130896.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque VAL DE FRANCE est expirée depuis le 6 novembre 1988.

FRANCE SERVICE FRAIS a également déposé les autres marques suivantes : HEXAGEL LE SURGELE CHEZ SOI , NOISEL


FRANCE SERVICE FRAIS - (S.A.) 150, Les Bureaux de la Colline 92.213 - SAINT.CLOUD - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-045

Beurres, fromages, crèmes lait et autres produits laitiers.