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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE-SELECTION
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SECURITE CIVILE ET INDUSTRIELLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SECURITE CIVILE ET INDUSTRIELLE
FRANCE-SELECTION SARL

Numéro de dépôt :
1533804
Date de dépôt :
31/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/05/2019
SECURITE CIVILE ET INDUSTRIELLE de FRANCE-SELECTION

Présentation de la marque SECURITE CIVILE ET INDUSTRIELLE

Déposée le 31 mai 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE-SELECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SECURITE CIVILE ET INDUSTRIELLE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE-SELECTION domicilié(e) 9 à 13 Rue de la Nouvelle France,93303 AUBERVILLIERS CEDEX (dossier no 2392588) - 93303 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 694 037 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE-SELECTION domicilié(e) 9 à 13 Rue de la Nouvelle France,93303 AUBERVILLIERS CEDEX (dossier no 2392588) - 93303 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SECURITE CIVILE ET INDUSTRIELLE est expirée depuis le 31 mai 2019.

FRANCE-SELECTION a également déposé les autres marques suivantes : PLEIN AIR DE FRANCE , SECURITE CIVILE ET INDUSTRIELLE , FRANCE SELECTION , FS FRANSEL , ATTELLE A.G.5 , FRANCE SELECTION , FRANSEL


FRANCE-SELECTION SARL - 9 à 13 Rue de la Nouvelle France,93303 AUBERVILLIERS CEDEX (dossier no 2392588) - 93303 - France - SIREN 775694037


FRANCE-SELECTION - 9 à 13 Rue de la Nouvelle France,93303 AUBERVILLIERS CEDEX (dossier no 2392588) - 93303 - France


Renouvellement sans limitation le 24 décembre 2008 n°2392588 - Publication au BOPI 2008-12-24

Renouvellement sans limitation n°2141137 - Publication au BOPI 1999-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-47

Imprimés, publications, revues, annuaires, périodiques, publicités imprimées, journaux, livres, reliures