Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SECURITE CIVILE ET INDUSTRIELLE
FRANCE-SELECTION

Numéro de dépôt :
1101288
Date de dépôt :
27/06/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SECURITE CIVILE ET INDUSTRIELLE

Déposée le 27 juin 1979 par FRANCE-SELECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SECURITE CIVILE ET INDUSTRIELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FRANCE-SELECTION domicilié(e) (Société à Responsabilité Limitée, 9-13, rue du Département 75019 PARIS. - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE & LECHOPIEZ. - France.

La marque SECURITE CIVILE ET INDUSTRIELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1101288.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque SECURITE CIVILE ET INDUSTRIELLE est expirée depuis le 27 juin 1989.

FRANCE-SELECTION a également déposé les autres marques suivantes : PLEIN AIR DE FRANCE , SECURITE CIVILE ET INDUSTRIELLE , FRANCE SELECTION , FS FRANSEL , ATTELLE A.G.5 , FRANCE SELECTION , FRANSEL


FRANCE-SELECTION - (Société à Responsabilité Limitée, 9-13, rue du Département 75019 PARIS. - France


Cabinet HARLE & LECHOPIEZ. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-004

Imprimés, publications, revues, annuaires, périodiques, publicité imprimées, journaux, livres, reliures.-