SECURITE CIVILE ET INDUSTRIELLE
Présentation de la marque SECURITE CIVILE ET INDUSTRIELLE
Déposée le 27 juin 1979 par FRANCE-SELECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SECURITE CIVILE ET INDUSTRIELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SECURITE CIVILE ET INDUSTRIELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1101288.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque SECURITE CIVILE ET INDUSTRIELLE est expirée depuis le 27 juin 1989.
FRANCE-SELECTION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-004