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Marques déposées par France-Sélection
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FRANCE SELECTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE SELECTION
France-Sélection

Numéro de dépôt :
969985
Date de dépôt :
17/10/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque FRANCE SELECTION

Déposée le 17 octobre 1975 par France-Sélection auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FRANCE SELECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est France-Sélection domicilié(e) (soc. à r. l.), 9-13, rue du Département, 75923 Paris. - France.

La marque FRANCE SELECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 969985.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 26

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque FRANCE SELECTION est expirée depuis le 17 octobre 1985.

France-Sélection a également déposé les autres marques suivantes : PLEIN AIR DE FRANCE , SECURITE CIVILE ET INDUSTRIELLE , SECURITE CIVILE ET INDUSTRIELLE , FS FRANSEL , ATTELLE A.G.5 , FRANCE SELECTION , FRANSEL


France-Sélection - (soc. à r. l.), 9-13, rue du Département, 75923 Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-539

Imprimés, journaux, publication diverses, livres, brochures et fascicules, libraire, articles de réclame, calendriers, fournistures administratives ressortant de la classe 16 pour services incendie et corps de sapeurs-pompiers;calendriers imprimés, fournitures de bureaux, fournitures administratives ressortant de la classe 16, notamment pour services d'incendie, corps de Sapeurs-Pompiers, secouristes, associations sportives;insignes (non en métal précieux).

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.