Marque enregistrée - Marque en vigueur

Pintadain
France SELECT, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4283138
Date de dépôt :
27/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/06/2026
Pintadain de France SELECT

Présentation de la marque Pintadain

Déposée par voie électronique le 27 juin 2016 par la Société Anonyme (SA) France SELECT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pintadain » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-29 du 22 juillet 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) France SELECT domicilié(e) ZIN, RUE JOSEPH JACQUARD - 01000 - BOURG-EN-BRESSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 213 211 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE domicilié(e) BAT. 2, CS 90017, 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque Pintadain a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283138.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pintadain arrivera à expiration en date du 27 juin 2026.

France SELECT a également déposé les autres marques suivantes : Pintadin , L'EUROPÉAIN Au service de votre talent , FRESHLINE , MAITRE VOLAILLER MAISON MICHEL DEPUIS 1931


France SELECT, Société anonyme - ZIN, RUE JOSEPH JACQUARD - 01000 - BOURG-EN-BRESSE - France - SIREN 301213211


NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE - BAT. 2, CS 90017, 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Volailles.