Déposée le 19 janvier 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE SECURITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « Tactinyl » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-09 du 27 février 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE SECURITE domicilié(e) Rue Alain Colas - 29200 - BREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 636 420 333 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Mme MOURRIERAS Claire domicilié(e) 2 RUE de la Mabilais, CS 24227 - 35042 - RENNES Cedex - France.
La marque Tactinyl a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98714284.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE SECURITE, Société par actions simplifiée - Rue Alain Colas - 29200 - BREST - France - SIREN 636420333
FIDAL, Mme MOURRIERAS Claire - 2 RUE de la Mabilais, CS 24227 - 35042 - RENNES Cedex - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-18
Renouvellement sans limitation le 27 février 2008 n°2365420 - Publication au BOPI 2008-02-27
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-32
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-27
Inscription le 9 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°373819 - Publication au BOPI 2003-07-09
Inscription le 27 février 2008 - Transmission totale de propriété n°471484 - Publication au BOPI 2008-02-27
Publication - Publication le 27 févr. 1998 au BOPI 1998-09
Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2018 n°2687774 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-07-12
Vêtements en papier (charlottes, masques d'hygiène, blouses, combinaisons, tabliers) gants jetables vinyle et latex. Vêtements de travail, de pluie et de froid. Gants de protection. Chaussures et bottes de travail.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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