Déposée le 5 mars 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE SECURITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SECURITOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-16 du 23 avril 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE SECURITE domicilié(e) rue Alain Colas, CS 61856 - 29218 - BREST Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 636 420 333 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL domicilié(e) 15, rue du professeur Jean Pecker, CS 24227 - 35042 - RENNES Cedex - France.
La marque SECURITOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93458527.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE SECURITE, Société par Actions Simplifiée - rue Alain Colas, CS 61856 - 29218 - BREST Cedex 1 - France - SIREN 636420333
FIDAL - 15, rue du professeur Jean Pecker, CS 24227 - 35042 - RENNES Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-23
Inscription le 2 mai 1995 - RETRAIT PARTIEL n°184730 - Publication au BOPI 1995-05-02
Inscription le 21 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°479462 - Publication au BOPI 2008-07-21
Renouvellement avec limitation le 14 février 2003 n°2236570 - Publication au BOPI 2003-02-14
Publication - Publication le 23 avr. 1993 au BOPI 1993-16
Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2013 n°2534334 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-07-05
Casques de protection, lunettes masques de protection, écrans de protection Appareils respiratoires autres que pour la respiration artificielle, harnais anti-chute de sécurité autre que pour siège de véhicule Vêtements, chaussures, chapellerie
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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