EPI MOD
Présentation de la marque EPI MOD
Déposée le 17 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE SECURITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « EPI MOD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-19 du 9 mai 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque EPI MOD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4084862.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EPI MOD est expirée depuis le 17 avril 2024.
FRANCE SECURITE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Enregistrement avec modification - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32