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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE SECURITE SURVEILLANCE
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France Sécurité Surveillance
Marque expirée - Marque en non vigueur

France Sécurité Surveillance
FRANCE SECURITE SURVEILLANCE S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
3465451
Date de dépôt :
27/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
27/11/2016
France Sécurité Surveillance de FRANCE SECURITE SURVEILLANCE

Présentation de la marque France Sécurité Surveillance

Déposée le 27 novembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE SECURITE SURVEILLANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « France Sécurité Surveillance »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE SECURITE SURVEILLANCE domicilié(e) 06 rue Jean Jaurès,64230 LESCAR - 64230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 662 192 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE SECURITE SURVEILLANCE domicilié(e) 06 rue Jean Jaurès,64230 LESCAR - 64230 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Sécurité Surveillance est expirée depuis le 27 novembre 2016.


FRANCE SECURITE SURVEILLANCE S.A.R.L. - 06 rue Jean Jaurès,64230 LESCAR - 64230 - France - SIREN 484662192


FRANCE SECURITE SURVEILLANCE - 06 rue Jean Jaurès,64230 LESCAR - 64230 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-18

Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.