FRANCE SECURITE ROUTIERE, ASSOCIATION LOI DE 1901, CS 4002
Numéro de dépôt :
96634223
Date de dépôt :
09/07/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/07/2026
Présentation de la marque FSR FRANCE SECURITE ROUTIERE
Déposée le 9 juillet 1996 par la société FRANCE SECURITE ROUTIERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FSR FRANCE SECURITE ROUTIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-34 du 23 août 1996.
Le déposant est la société FRANCE SECURITE ROUTIERE domicilié(e) 8 square Cantini - 13291 - MARSEILLE DECEX 06 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 692 630 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ECF, M. MARTINEZ FREDERIC, CS 4002 domicilié(e) 8 square Cantini - 13291 - MARSEILLE DECEX 06 - France.
La marque FSR FRANCE SECURITE ROUTIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96634223.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FSR FRANCE SECURITE ROUTIERE arrivera à expiration en date du 9 juillet 2026.
FRANCE SECURITE ROUTIERE a également déposé les autres marques suivantes : FSR
FRANCE SECURITE ROUTIERE, ASSOCIATION LOI DE 1901, CS 4002 - 8 square Cantini - 13291 - MARSEILLE DECEX 06 - France - SIREN 390692630
ECF, M. MARTINEZ FREDERIC, CS 4002 - 8 square Cantini - 13291 - MARSEILLE DECEX 06 - France
Renouvellement sans limitation le 9 mai 2006 n°2314399 - Publication au BOPI 2006-05-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-05
Publication - Publication le 23 août 1996 au BOPI 1996-34
Renouvellement sans limitation le 7 mars 2016 n°2612075 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-03-07
Imprimés, journaux, périodiques, livres, papiers et cartons et matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) articles de bureau (à l'exception des meubles), accessoires et décorations pour véhicules, à savoir adhésifs (autocollants) relevant de la papeterie : Services d'aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, de publicité sous toutes ses formes, de conseil en organisation et renseignements d'affaires, services de recrutement, placement et formation de personnels intérimaires : Services de formation de perfectionnement professionnel, d'enseignement notamment de la conduite des véhicules de toutes sortes et des professeurs et moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules de toutes sortes, services de publication, édition de livres, journaux, périodiques, d'enregistrements sonores, de films cinématographiques et de télévision et de méthodes d'enseignement, services de divertissements services d'éducation routière.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "FSR FRANCE SECURITE ROUTIERE"