Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
FRANCE SECOURS INTERNATIONAL ASSISTANCE SA Sté de courtage d'assurance agissant tant en son nom que pour celui de FS2A

Numéro de dépôt :
3373539
Date de dépôt :
26/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2015
Marque en couleurs, figurative de FRANCE SECOURS INTERNATIONAL ASSISTANCE Sté de courtage d\'assurance agissant tant en son nom que pour celui de FS2A

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 26 juillet 2005 par la Société Anonyme (SA) FRANCE SECOURS INTERNATIONAL ASSISTANCE Sté de courtage d'assurance agissant tant en son nom que pour celui de FS2A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-36 du 9 septembre 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE SECOURS INTERNATIONAL ASSISTANCE Sté de courtage d'assurance agissant tant en son nom que pour celui de FS2A domicilié(e) Tour Galliéni II, 36, avenue du Générl de Gaulle,93175 BAGNOLET cedex - 93175 - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 044 973 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Noël GHANIMÉ Directeur Général FRANCE SECOURS International Assistance domicilié(e) Tour Galliéni II, 36, avenue du Général de Gaulle,93175 BAGNOLET cedex - 93175 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3373539.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 26 juillet 2015.

FRANCE SECOURS INTERNATIONAL ASSISTANCE Sté de courtage d'assurance agissant tant en son nom que pour celui de FS2A a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE SECOURS SERVICES , FSI SERVICES (france secours international Services) , FRANCE SECOURS COURTAGE , FRANCE SECOURS INTERNATIONAL ASSISTANCE ET SERVICES , FRANCE SECOURS International Assistance et Services , FRANCE SECOURS INTERNATIONAL SERVICES , ARIANE TELE-ASSISTANCE , L'ECHO FRANCE SECOURS , (Marque figurative) , FLASH SERVICE INTERNATIONAL ASSISTANCE


FRANCE SECOURS INTERNATIONAL ASSISTANCE SA Sté de courtage d'assurance agissant tant en son nom que pour celui de FS2A - Tour Galliéni II, 36, avenue du Générl de Gaulle,93175 BAGNOLET cedex - 93175 - France - SIREN 712044973


Monsieur Noël GHANIMÉ Directeur Général FRANCE SECOURS International Assistance - Tour Galliéni II, 36, avenue du Général de Gaulle,93175 BAGNOLET cedex - 93175 - France


Inscription le 20 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°462576 - Publication au BOPI 2007-07-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-13

Publication - Publication le 9 sept. 2005 au BOPI 2005-36

Conseil, information ou renseignements d'affaires. Aide et assistance à toute personne victime d'accident ou de maladie survenant en France ou à l'étranger, à savoir services d'assurance à toute personne victime d'accident ou de maladie survenant en France ou à l'étranger. Courtage d'assurances : indemnisation partielle des frais médicaux, indemnisation en cas de décès. Assistance aux véhicules immobilisés à la suite de panne ou d'accident (réparation). Assistance aux véhicules immobilisés à la suite de panne ou d'accident (remorquage). Assistance aux personnes victimes d'accident ou de maladie survenant en France ou à l'étranger, à savoir service de rapatriement. Education, formation. Services de traiteurs. Service de santé ; assistance médicale.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.