Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
FRANCE SECOURS International Assistance Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3269489
Date de dépôt :
29/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2013
Marque figurative de FRANCE SECOURS International Assistance

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 29 décembre 2003 par la Société Anonyme (SA) FRANCE SECOURS International Assistance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-10 du 5 mars 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE SECOURS International Assistance domicilié(e) Tour Galliéni II, 36 avenue du Général de Gaulle,93175 BAGNOLET CEDEX - 93175 - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 044 973 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Noël GHANIME FRANCE SECOURS International Assistance domicilié(e) TOUR GALLIENI II, 36, avenue du Général de Gaulle,93175 BAGNOLET - 93175 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3269489.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 29 décembre 2013.

FRANCE SECOURS International Assistance a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE SECOURS SERVICES , FSI SERVICES (france secours international Services) , FRANCE SECOURS COURTAGE , FRANCE SECOURS INTERNATIONAL ASSISTANCE ET SERVICES , FRANCE SECOURS International Assistance et Services , FRANCE SECOURS INTERNATIONAL SERVICES , ARIANE TELE-ASSISTANCE , L'ECHO FRANCE SECOURS , (Marque figurative) , FLASH SERVICE INTERNATIONAL ASSISTANCE


FRANCE SECOURS International Assistance Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance - Tour Galliéni II, 36 avenue du Général de Gaulle,93175 BAGNOLET CEDEX - 93175 - France - SIREN 712044973


Monsieur Noël GHANIME FRANCE SECOURS International Assistance - TOUR GALLIENI II, 36, avenue du Général de Gaulle,93175 BAGNOLET - 93175 - France


Inscription le 20 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°462576 - Publication au BOPI 2007-07-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-24

Publication - Publication le 5 mars 2004 au BOPI 2004-10

Consultation en matière financière. Estimations financières. Services de traiteurs. Service de santé. Assistance Médicale.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.