FRANCE SECOURS International Assistance Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Numéro de dépôt :
97691324
Date de dépôt :
08/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2007
Présentation de la marque L'ECHO FRANCE SECOURS
Déposée le 8 août 1997 par la Société Anonyme (SA) FRANCE SECOURS International Assistance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'ECHO FRANCE SECOURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-38 du 19 septembre 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE SECOURS International Assistance domicilié(e) Tour Galliéni II - 36 avenue du Général de Gaulle, 93175 BAGNOLET CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 044 973 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Catherine DELORME FRANCE SECOURS International Assistance - France.
La marque L'ECHO FRANCE SECOURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97691324.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE SECOURS International Assistance Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance - Tour Galliéni II - 36 avenue du Général de Gaulle, 93175 BAGNOLET CEDEX - France - SIREN 712044973
Catherine DELORME FRANCE SECOURS International Assistance - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51
Inscription le 20 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°462576 - Publication au BOPI 2007-07-20
Inscription le 17 octobre 2000 - Rejet partiel n°309520 - Publication au BOPI 2000-10-17
Publication - Publication le 19 sept. 1997 au BOPI 1997-38
- assistance aux personnes victimes d'accident ou atteintes de maladie (exemple : évacuation sanitaire par voie d'ambulance, de train ou d'avion notamment). - assistance aux véhicules immobilisés à la suite de pannes ou d'accident (exemple : dépannage, remorquage). - courtage d'assurances : indemnisation partielle des frais médicaux. Indemnisation en cas de décès. - conseil, information ou renseignement d'affaire. - éducation-formation.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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