Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE SERVICES ASSISTANCE
FRANCE SECOURS International Assistance SA Sté de courtage d'assurance

Numéro de dépôt :
96620158
Date de dépôt :
10/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2016

Présentation de la marque FRANCE SERVICES ASSISTANCE

Déposée le 10 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) FRANCE SECOURS International Assistance Sté de courtage d'assurance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE SERVICES ASSISTANCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE SECOURS International Assistance Sté de courtage d'assurance domicilié(e) Tour Galliéni II, 36 avenue du Général de Gaulle,93175 BAGNOLET cedex (dossier no 2313256) - 93175 - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 044 973 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Noël GHANIMÉ Directeur Général FRANCE SECOURS International Assistance domicilié(e) Tour Galliéni II, 36 avenue du Général de Gaulle,93175 BAGNOLET cedex (dossier no 2313256) - 93175 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE SERVICES ASSISTANCE est expirée depuis le 10 avril 2016.

FRANCE SECOURS International Assistance Sté de courtage d'assurance a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE SECOURS SERVICES , FSI SERVICES (france secours international Services) , FRANCE SECOURS COURTAGE , FRANCE SECOURS INTERNATIONAL ASSISTANCE ET SERVICES , FRANCE SECOURS International Assistance et Services , FRANCE SECOURS INTERNATIONAL SERVICES , ARIANE TELE-ASSISTANCE , L'ECHO FRANCE SECOURS , (Marque figurative) , FLASH SERVICE INTERNATIONAL ASSISTANCE


FRANCE SECOURS International Assistance SA Sté de courtage d'assurance - Tour Galliéni II, 36 avenue du Général de Gaulle,93175 BAGNOLET cedex (dossier no 2313256) - 93175 - France - SIREN 712044973


Monsieur Noël GHANIMÉ Directeur Général FRANCE SECOURS International Assistance - Tour Galliéni II, 36 avenue du Général de Gaulle,93175 BAGNOLET cedex (dossier no 2313256) - 93175 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-38

Inscription le 20 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°462576 - Publication au BOPI 2007-07-20

Renouvellement sans limitation le 24 avril 2006 n°2313256 - Publication au BOPI 2006-04-24

Publication - Publication le 17 mai 1996 au BOPI 1996-20

Aide et assistance à toute personne victime d'accident survenu en France ou à l'étranger.Assistance aux personnes victimes d'accident ou atteintes de maladie.Assistance aux véhicules immobilisés à la suite de panne ou d'accident.Assistance de toute nature aux personnes en difficulté pour quelque raison que ce soit.Courtage d'assurances : indemnisation partielle des frais médicaux.Indemnisation en cas de décès.Conseil, information ou renseignement d'affaire.Education- Formation

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.