Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE SECOURS INTERNATIONAL ASSISTANCE
FRANCE SECOURS International Assistance, Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3269492
Date de dépôt :
29/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2013
FRANCE SECOURS INTERNATIONAL ASSISTANCE de FRANCE SECOURS International Assistance

Présentation de la marque FRANCE SECOURS INTERNATIONAL ASSISTANCE

Déposée le 29 décembre 2003 par la Société Anonyme (SA) FRANCE SECOURS International Assistance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE SECOURS INTERNATIONAL ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-10 du 5 mars 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE SECOURS International Assistance domicilié(e) Tour Galliéni II, 36 avenue du Général de Gaulle,93175 BAGNOLET CEDEX - 93175 - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 044 973 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Noël GHANIME FRANCE SECOURS International Assistance domicilié(e) TOUR GALLIENI II, 36, avenue du Général de Gaulle,93175 BAGNOLET - 93175 - France.

La marque FRANCE SECOURS INTERNATIONAL ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3269492.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE SECOURS INTERNATIONAL ASSISTANCE est expirée depuis le 29 décembre 2013.

FRANCE SECOURS International Assistance a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE SECOURS SERVICES , FSI SERVICES (france secours international Services) , FRANCE SECOURS COURTAGE , FRANCE SECOURS INTERNATIONAL ASSISTANCE ET SERVICES , FRANCE SECOURS International Assistance et Services , FRANCE SECOURS INTERNATIONAL SERVICES , ARIANE TELE-ASSISTANCE , L'ECHO FRANCE SECOURS , (Marque figurative) , FLASH SERVICE INTERNATIONAL ASSISTANCE


FRANCE SECOURS International Assistance, Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance - Tour Galliéni II, 36 avenue du Général de Gaulle,93175 BAGNOLET CEDEX - 93175 - France - SIREN 712044973


Monsieur Noël GHANIME FRANCE SECOURS International Assistance - TOUR GALLIENI II, 36, avenue du Général de Gaulle,93175 BAGNOLET - 93175 - France


Inscription le 20 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°462576 - Publication au BOPI 2007-07-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-24

Publication - Publication le 5 mars 2004 au BOPI 2004-10

Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de traiteurs. Service de santé. Assistance Médicale.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.