FRANCE SECOURS International Assistance et Services
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCE SECOURS International Assistance et Services
FRANCE SECOURS International Assistance Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Numéro de dépôt :
3269490
Date de dépôt :
29/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2013
Présentation de la marque FRANCE SECOURS International Assistance et Services
Déposée le 29 décembre 2003 par la Société Anonyme (SA) FRANCE SECOURS International Assistance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE SECOURS International Assistance et Services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-10 du 5 mars 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE SECOURS International Assistance domicilié(e) Tour Galliéni II, 36 avenue du Général de Gaulle,93175 BAGNOLET CEDEX - 93175 - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 044 973 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Noël GHANIME FRANCE SECOURS International Assistance domicilié(e) TOUR GALLIENI II, 36, avenue du Général de Gaulle,93175 BAGNOLET - 93175 - France.
La marque FRANCE SECOURS International Assistance et Services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3269490.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE SECOURS International Assistance Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance - Tour Galliéni II, 36 avenue du Général de Gaulle,93175 BAGNOLET CEDEX - 93175 - France - SIREN 712044973
Monsieur Noël GHANIME FRANCE SECOURS International Assistance - TOUR GALLIENI II, 36, avenue du Général de Gaulle,93175 BAGNOLET - 93175 - France
Inscription le 20 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°462576 - Publication au BOPI 2007-07-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-24
Publication - Publication le 5 mars 2004 au BOPI 2004-10
Services de messagerie électronique. Services de traiteurs. Service de santé. Assistance Médicale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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