Déposée le 9 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE SCELLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FRANCE SCELLES.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-09 du 4 mars 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE SCELLES domicilié(e) 9 avenue du 27 août 1944 - 77450 - MONTRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 818 247 900 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme DELESDERRIER Vanessa domicilié(e) 9 avenue du 27 août 1944 - 77450 - MONTRY - France.
La marque FRANCE SCELLES.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4247943.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE SCELLES.COM arrivera à expiration en date du 9 février 2026.
FRANCE SCELLES a également déposé les autres marques suivantes : AFRIQUE SCELLES.COM
FRANCE SCELLES, SAS - 9 avenue du 27 août 1944 - 77450 - MONTRY - France - SIREN 818247900
Mme DELESDERRIER Vanessa - 9 avenue du 27 août 1944 - 77450 - MONTRY - France
Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Enregistrement avec modification - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Produits métalliques à savoir câbles, cadenas, plaques d'identification, scellés de sécurité destinés à sécuriser et à faciliter tout mode de transport. Tous ces produits étant de fabrication française ou fabriqués en France.
Scellés de sécurité électroniques permettant la traçabilité des envois. Tous ces produits étant de fabrication française ou fabriqués en France.
Produits en papier, carton et plastiques à savoir emballages et conditionnements, pochettes, étiquettes, liens et scellés de sécurité destinés à sécuriser et à faciliter tout mode de transport. Tous ces produits étant de fabrication française ou fabriqués en France.
Vente au détail de systèmes de sécurité, de scellés de tous types et conseils commerciaux ayant pour objet de tels systèmes de sécurité.
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