Déposée par voie électronique le 7 avril 2020 par FRANCE SCELLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AFRIQUE SCELLES.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-18 du 1 mai 2020.
Le déposant est FRANCE SCELLES domicilié(e) 15 avenue Christian Doppler - 77700 - Bailly Romainvilliers - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE SCELLES, Madame vanessa delesderrier domicilié(e) 15 avenue Christian Doppler - 77700 - Bailly Romainvilliers - France.
La marque AFRIQUE SCELLES.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4637434.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFRIQUE SCELLES.COM arrivera à expiration en date du 7 avril 2030.
FRANCE SCELLES - 15 avenue Christian Doppler - 77700 - Bailly Romainvilliers - France
FRANCE SCELLES, Madame vanessa delesderrier - 15 avenue Christian Doppler - 77700 - Bailly Romainvilliers - France
Publication - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-18
Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45
Câbles et fils métalliques non électriques ; tous produits de cette classe notamment scellés de sécurité, câbles, cadenas, plaques d identification, et tous produits destinés à faciliter et sécuriser tout mode de transport, avec possibilité de personnaliser 'écriture, numérotation, code à barres, qr codes ....) ;
Tous produits de cette classe notamment scellés de sécurité électronique dans le domaine de la logistique permettant la traçabilité des envois et tous produits destinés à faciliter et sécuriser tout mode de transport ;
Tous produits de cette classe notamment dans le domaine des emballages et conditionnement permettant la sécurisation des scellés, pochettes, étiquettes, liens et tous produits destinés à faciliter et sécuriser tout mode de transport / personnalisation possible par écriture, code à barres, numérotation ....) ;
Distribution et conseils pour les systèmes de sécurité, scellés de sécuroité et tout types étiquettes, pochettes, bracelets de sécurité ....ou tout autre moyen déstinés à faciliter et sécuriser tout mode de transport.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "AFRIQUE SCELLES.COM"
