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Marques déposées par France Sante Distribution
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Santé Recycle
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Santé Recycle
France Sante Distribution

Numéro de dépôt :
4625667
Date de dépôt :
19/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/02/2030
Santé Recycle de France Sante Distribution

Présentation de la marque Santé Recycle

Déposée par voie électronique le 19 février 2020 par France Sante Distribution auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Santé Recycle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-11 du 13 mars 2020.

Le déposant est France Sante Distribution domicilié(e) 11 la Boeche - 28160 - Yevres - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Sante Distribution, Monsieur jean sébastien quella domicilié(e) 11 la Boeche - 28160 - Yevres - France.

La marque Santé Recycle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4625667.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Santé Recycle arrivera à expiration en date du 19 février 2030.


France Sante Distribution - 11 la Boeche - 28160 - Yevres - France


France Sante Distribution, Monsieur jean sébastien quella - 11 la Boeche - 28160 - Yevres - France


Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Sciage de matériaux ; couture ; services d'imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.