Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VIANDE FRANCAISE
FRANCE SALAISONS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4229406
Date de dépôt :
27/11/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
VIANDE FRANCAISE de FRANCE SALAISONS

Présentation de la marque VIANDE FRANCAISE

Déposée le 27 novembre 2015 par la Société Anonyme (SA) FRANCE SALAISONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « VIANDE FRANCAISE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE SALAISONS domicilié(e) 210 Traverse du Colombier - 69590 - SAINT SYMPHORIEN SUR COISE - France et immatriculée sous le numéro RCS 968 504 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet John SCHMITT domicilié(e) 9, Rue Pizay - 69001 - LYON - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRANCE SALAISONS a également déposé les autres marques suivantes : LE TORSADOU , SAVORE , LE PETIT CREUX , CASA ANTONI , MAISON Colombo , Les Affinades , MAISON COLOMBO SAUCISSON SEC DE MONTAGNE ENSEMBLE POUR UN PROJET EQUITABLE ET SOLIDAIRE EN ZONE MONTAGNE FRANCAISE… , LE MATE FAIM , LE COPAING , LE PETIT CREUX


FRANCE SALAISONS, Société Anonyme - 210 Traverse du Colombier - 69590 - SAINT SYMPHORIEN SUR COISE - France - SIREN 968504019


Cabinet John SCHMITT - 9, Rue Pizay - 69001 - LYON - France


Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Inscription le 6 octobre 2016 - Rejet total n°686566 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-06

Viande ; extrait de viande ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande.