Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
saucisson baguette
Numéro de dépôt :
4050588
Date de dépôt :
28/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Présentation de la marque saucisson baguette
Déposée le 28 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) FRANCE SALAISONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « saucisson baguette »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE SALAISONS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Inscription le 18 juillet 2018 - Rejet total n°728777 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-18