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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE SALAISONS
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pavé baguette
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

pavé baguette
FRANCE SALAISONS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4050587
Date de dépôt :
28/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
pavé baguette de FRANCE SALAISONS

Présentation de la marque pavé baguette

Déposée le 28 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) FRANCE SALAISONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « pavé baguette »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE SALAISONS domicilié(e) 210 Traverse du Colombier - 69590 - SAINT SYMPHORIEN SUR COISE - France et immatriculée sous le numéro RCS 968 504 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet John SCHMITT, M. SCHMITT John domicilié(e) 9, Rue Pizay - 69001 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRANCE SALAISONS a également déposé les autres marques suivantes : LE TORSADOU , SAVORE , LE PETIT CREUX , CASA ANTONI , MAISON Colombo , Les Affinades , MAISON COLOMBO SAUCISSON SEC DE MONTAGNE ENSEMBLE POUR UN PROJET EQUITABLE ET SOLIDAIRE EN ZONE MONTAGNE FRANCAISE… , LE MATE FAIM , LE COPAING , LE PETIT CREUX


FRANCE SALAISONS, Société Anonyme - 210 Traverse du Colombier - 69590 - SAINT SYMPHORIEN SUR COISE - France - SIREN 968504019


Cabinet John SCHMITT, M. SCHMITT John - 9, Rue Pizay - 69001 - LYON - France


Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Inscription le 18 juillet 2018 - Rejet total n°728776 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-18

Salaison sèche notamment : saucisson, pavé.