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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE SALAISONS
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LES FESTI'SAUC'
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES FESTI'SAUC'
FRANCE SALAISONS S.A.

Numéro de dépôt :
97687220
Date de dépôt :
09/07/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/07/2007

Présentation de la marque LES FESTI'SAUC'

Déposée le 9 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) FRANCE SALAISONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES FESTI'SAUC' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-34 du 22 août 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE SALAISONS domicilié(e) Z.I. NORD - ROUTE D'IRIGNY, 69530 BRIGNAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 968 504 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE SALAISONS S.A. - France.

La marque LES FESTI'SAUC' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97687220.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES FESTI'SAUC' est expirée depuis le 9 juillet 2007.

FRANCE SALAISONS a également déposé les autres marques suivantes : LE TORSADOU , SAVORE , LE PETIT CREUX , CASA ANTONI , MAISON Colombo , Les Affinades , MAISON COLOMBO SAUCISSON SEC DE MONTAGNE ENSEMBLE POUR UN PROJET EQUITABLE ET SOLIDAIRE EN ZONE MONTAGNE FRANCAISE… , LE MATE FAIM , LE COPAING , LE PETIT CREUX


FRANCE SALAISONS S.A. - Z.I. NORD - ROUTE D'IRIGNY, 69530 BRIGNAIS - France - SIREN 968504019


FRANCE SALAISONS S.A. - France


Inscription le 30 mai 2005 - Changement de nature juridique n°412820 - Publication au BOPI 2005-05-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-52

Publication - Publication le 22 août 1997 au BOPI 1997-34

Saucissons, Saucisses