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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE RUBANS
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RUBALUX
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RUBALUX
FRANCE RUBANS SA

Numéro de dépôt :
95573407
Date de dépôt :
22/05/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/05/2015

Présentation de la marque RUBALUX

Déposée le 22 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) FRANCE RUBANS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RUBALUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-27 du 7 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE RUBANS domicilié(e) 130 rue de Silly,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2287416) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 857 189 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Valérie EDWIGE domicilié(e) 5 avenue de l'opéra,75001 PARIS (dossier no 2287416) - 75001 - France.

La marque RUBALUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573407.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RUBALUX est expirée depuis le 2 mai 2015.

FRANCE RUBANS a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE RUBANS , RUBALUX


FRANCE RUBANS SA - 130 rue de Silly,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2287416) - 92100 - France - SIREN 394857189


Maître Valérie EDWIGE - 5 avenue de l'opéra,75001 PARIS (dossier no 2287416) - 75001 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-45

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-28

Inscription le 10 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°371853 - Publication au BOPI 2003-06-10

Renouvellement sans limitation le 2 mai 2005 n°2287416 - Publication au BOPI 2005-05-02

Inscription le 13 avril 2004 - Concession de licence n°390469 - Publication au BOPI 2004-04-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-20

Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27

Inscription le 20 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°578114 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-20

Rubans de décoration, rubans, lacets, fleurs artificielles, dentelles, broderies