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Marques déposées par France Revêtement
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FR FRANCE DECOR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FR FRANCE DECOR
France Revêtement

Numéro de dépôt :
952654
Date de dépôt :
01/04/1976
Lieu de dépôt :
Montpellier

Présentation de la marque FR FRANCE DECOR

Déposée le 1 avril 1976 par France Revêtement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Montpellier), la marque française « FR FRANCE DECOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est France Revêtement domicilié(e) (soc. an.), 43, avenue du Pont-Juvénal, Montpellier. - France.

La marque FR FRANCE DECOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 952654.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 19 24 27

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque FR FRANCE DECOR est expirée depuis le 1 avril 1986.


France Revêtement - (soc. an.), 43, avenue du Pont-Juvénal, Montpellier. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-510

Peinture, papiers peints, revêtements sols, et tous accessoires s'y rapportant.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.