Déposée le 4 avril 2001 par la Société Anonyme (SA) FRANCE RETRAITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « RETR@ITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-19 du 11 mai 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE RETRAITE domicilié(e) 11 bis, rue Volney - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 839 275 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque RETR@ITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3093373.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE RETRAITE, Société Anonyme - 11 bis, rue Volney - 75002 - PARIS - France - SIREN 504839275
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-42
Publication - Publication le 11 mai 2001 au BOPI 2001-19
Inscription le 23 août 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°530339 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-08-23
Inscription le 23 août 2010 - Transmission totalede propriété n°530340 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-08-23
Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2010 n°2457147 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-10
Etude, évaluation et gestion de droits individuels à la retraite ; conseil aux particuliers et aux entreprises dans le domaine de la retraite et de la prévoyance ; réalisation d'études statistiques et actuarielles ; conception de contrats d'assurances vie par capitalisation. Exploitation de bases de données d'éléments constitutifs de droits à la retraite et prestations de prévoyance ; transmission d'informations relatives à la retraite et à la prévoyance ; transmission d'informations relatives à la retraite et à la prévoyance par procédés informatiques et télématiques ; services télématiques dans le domaine de la retraite et de la prévoyance.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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