Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Retraite & Co
FRANCE RETRAITE, SA

Numéro de dépôt :
4002936
Date de dépôt :
03/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/05/2023
Retraite & Co de FRANCE RETRAITE

Présentation de la marque Retraite & Co

Déposée le 3 mai 2013 par la Société Anonyme (SA) FRANCE RETRAITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Retraite & Co » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-22 du 31 mai 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE RETRAITE domicilié(e) 93 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 - 69160 - TASSIN LA DEMI-LUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 839 275 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE RETRAITE, Mme CORRE Séverine domicilié(e) 93 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 - 69160 - TASSIN LA DEMI-LUNE - France.

La marque Retraite & Co a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4002936.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Retraite & Co est expirée depuis le 3 mai 2023.

FRANCE RETRAITE a également déposé les autres marques suivantes : E.RETRAITE , SVP Retraite , FRANCE RETRAITE , MON DOSSIER PERSONNEL DE RETRAITE , Estim' Retraite , RETR@ITE , 360 RETRAITE L OBSERVATOIRE DES RETRAITES INDIVIDUELLES & COLLECTIVES BY FRANCE RETRAITE & SINFONI , EPaRGNE , RETRAITEONLINE , RETRaITE


FRANCE RETRAITE, SA - 93 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 - 69160 - TASSIN LA DEMI-LUNE - France - SIREN 504839275


FRANCE RETRAITE, Mme CORRE Séverine - 93 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 - 69160 - TASSIN LA DEMI-LUNE - France


Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Compilation de données dans des bases de données d'éléments constitutifs de droits à la retraite ; service d'abonnement en ligne à des services relatifs au domaine de la retraite ; transmission d'informations relatives à la retraite par procédés informatiques ;

Fourniture d'accès à des bases de données d'éléments constitutifs de droits à la retraite.