Déposée le 31 juillet 2000 par la société FRANCE RETRAITE AVENIR CONSULT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FRANCERETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-36 du 8 septembre 2000.
Le déposant est la société FRANCE RETRAITE AVENIR CONSULT domicilié(e) Société anonyme - 42 avenue Montaigne, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 393 269 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES - France.
La marque FRANCERETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3044788.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE RETRAITE AVENIR CONSULT - Société anonyme - 42 avenue Montaigne, 75008 PARIS - France - SIREN 419393269
LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-07
Publication - Publication le 8 sept. 2000 au BOPI 2000-36
Etude, évaluation et gestion de droits individuels à la retraite ; conseil aux particuliers et aux entreprises dans le domaine de la retraite et de la prévoyance ; réalisation d'études statistiques et actuarielles, diffusion (transmission) de contrats d'assurances vie par capitalisation. Exploitation de bases de données d'éléments constitutifs de droits à la retraite et prestations de prévoyance ; transmission d'informations relatives à la retraite et à la prévoyance ; transmission d'informations relatives à la retraite et à la prévoyance par procédés informatiques et télématiques ; services télématiques dans le domaine de la retraite et de la prévoyance.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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