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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE RESTAURATION RAPIDE
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PATÀPAIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATÀPAIN
FRANCE RESTAURATION RAPIDE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3942326
Date de dépôt :
28/08/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
28/08/2022
PATÀPAIN de FRANCE RESTAURATION RAPIDE

Présentation de la marque PATÀPAIN

Déposée le 28 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE RESTAURATION RAPIDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « PATÀPAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-38 du 21 septembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE RESTAURATION RAPIDE domicilié(e) Allée Beaumarchais - 18390 - SAINT GERMAIN DU PUY - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 319 260 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Armengaud Aîné, Mme Siefer Gaillardin Anne domicilié(e) 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France.

La marque PATÀPAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3942326.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 32 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATÀPAIN est expirée depuis le 28 août 2022.

FRANCE RESTAURATION RAPIDE a également déposé les autres marques suivantes : CROISSANT D'OR , (Marque figurative) , P'TIT DEJ DÉTENTE P'TIT DEJ NOMADE P'TIT DEJ BUSINESS , 1986 , PACKMAN , CROQUEUR , P PACKMAN , LE DELIFISH , PAT'A PAIN , ILLICO


FRANCE RESTAURATION RAPIDE, société par actions simplifiée - Allée Beaumarchais - 18390 - SAINT GERMAIN DU PUY - France - SIREN 330319260


Cabinet Armengaud Aîné, Mme Siefer Gaillardin Anne - 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Inscription le 20 août 2013 - Rejet partiel n°607281 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves ; salades de fruits ; salades de légumes ; salaisons ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces, sauces à salade ; épices ; glace à rafraîchir ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;

Services d'hôtellerie et de restauration, restauration rapide, restaurants libre-service, salons de thé, services de vente à emporter, cantines, cafés-restaurants, cafétérias, bars.