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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE RESTAURATION RAPIDE
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PAT'A PAIN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PAT'A PAIN
FRANCE RESTAURATION RAPIDE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1374321
Date de dépôt :
27/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/05/2026

Présentation de la marque PAT'A PAIN

Déposée le 27 mai 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE RESTAURATION RAPIDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAT'A PAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE RESTAURATION RAPIDE domicilié(e) Allée Beaumarchais - 18390 - SAINT-GERMAIN-DU-PUY - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 319 260 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SAS ARMENGAUD AINE, Mme SIEFER-GAILLARDIN Anne domicilié(e) 16 rue Gaillon - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque PAT'A PAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1374321.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 32 43

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PAT'A PAIN arrivera à expiration en date du 27 mai 2026.

FRANCE RESTAURATION RAPIDE a également déposé les autres marques suivantes : CROISSANT D'OR , (Marque figurative) , P'TIT DEJ DÉTENTE P'TIT DEJ NOMADE P'TIT DEJ BUSINESS , 1986 , PACKMAN , CROQUEUR , P PACKMAN , LE DELIFISH , PAT'A PAIN , ILLICO


FRANCE RESTAURATION RAPIDE, Société par actions simplifiée - Allée Beaumarchais - 18390 - SAINT-GERMAIN-DU-PUY - France - SIREN 330319260


SAS ARMENGAUD AINE, Mme SIEFER-GAILLARDIN Anne - 16 rue Gaillon - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Inscription le 4 juillet 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°174223 - Publication au BOPI 1994-07-04

Inscription le 8 mars 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°170170 - Publication au BOPI 1994-03-08

Inscription le 27 janvier 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°168535 - Publication au BOPI 1994-01-27

Inscription le 30 août 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°175753 - Publication au BOPI 1994-08-30

Inscription le 26 mars 1996 - Changement d'adresse n°199439 - Publication au BOPI 1996-03-26

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2006 n°2311550 - Publication au BOPI 2006-03-31

Renouvellement sans limitation n°2069009 - Publication au BOPI 1996-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-11

Inscription le 13 décembre 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°166280 - Publication au BOPI 1993-12-13

Inscription le 23 septembre 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°163417 - Publication au BOPI 1993-09-23

Inscription le 19 août 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°162233 - Publication au BOPI 1993-08-19

Inscription le 19 août 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°162232 - Publication au BOPI 1993-08-19

Inscription le 19 août 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°162231 - Publication au BOPI 1993-08-19

Inscription le 19 août 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°162234 - Publication au BOPI 1993-08-19

Inscription le 19 août 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°162235 - Publication au BOPI 1993-08-19

Inscription le 20 septembre 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°163245 - Publication au BOPI 1993-09-20

Inscription le 19 août 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°162230 - Publication au BOPI 1993-08-19

Inscription le 19 août 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°162237 - Publication au BOPI 1993-08-19

Inscription le 19 août 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°162236 - Publication au BOPI 1993-08-19

Renouvellement sans limitation le 19 avril 2016 n°2615996 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-04-19

Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, sauces à salade, conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade), épices, glace à rafraîchir.Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autre préparations pour faire des boissons. Services de restauration et de vente à emporter.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.