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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE RESTAURATION RAPIDE
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PACKMAN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PACKMAN
FRANCE RESTAURATION RAPIDE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
92417038
Date de dépôt :
28/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2022

Présentation de la marque PACKMAN

Déposée le 28 avril 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE RESTAURATION RAPIDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACKMAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-18 du 12 juin 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE RESTAURATION RAPIDE domicilié(e) Allée Beaumarchais - 18390 - SAINT GERMAIN DU PUY - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 319 260 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France.

La marque PACKMAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92417038.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 32

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PACKMAN est expirée depuis le 28 avril 2022.

FRANCE RESTAURATION RAPIDE a également déposé les autres marques suivantes : CROISSANT D'OR , (Marque figurative) , P'TIT DEJ DÉTENTE P'TIT DEJ NOMADE P'TIT DEJ BUSINESS , 1986 , PACKMAN , CROQUEUR , P PACKMAN , LE DELIFISH , PAT'A PAIN , ILLICO


FRANCE RESTAURATION RAPIDE, Société par Actions Simplifiée - Allée Beaumarchais - 18390 - SAINT GERMAIN DU PUY - France - SIREN 330319260


CABINET ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-36

Inscription le 19 août 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°162228 - Publication au BOPI 1993-08-19

Inscription le 19 août 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°162229 - Publication au BOPI 1993-08-19

Renouvellement sans limitation le 2 avril 2002 n°2218586 - Publication au BOPI 2002-04-02

Publication - Publication le 12 juin 1992 au BOPI 1992-18

Renouvellement sans limitation le 2 février 2012 n°2490781 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-02

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirops de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir.Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons, Bières

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.