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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) France Repro Services
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FRANCE DOCUMENT
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE DOCUMENT
France Repro Services EURL

Numéro de dépôt :
3554782
Date de dépôt :
06/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2018
FRANCE DOCUMENT de France Repro Services

Présentation de la marque FRANCE DOCUMENT

Déposée le 6 février 2008 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) France Repro Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE DOCUMENT »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) France Repro Services domicilié(e) 35 rue Ponchardier, bp 550,42031 ST ETIENNE cedex 2 - 42031 - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 500 183 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Repro Services domicilié(e) 35 rue Ponchardier, bp 550,42031 ST ETIENNE cedex 2 - 42031 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE DOCUMENT est expirée depuis le 6 février 2018.

France Repro Services a également déposé les autres marques suivantes : IMPRIM , Imprim stoR , AOSYS WEBGESTION DES MARCHES PUBLICS , Imprim On Site , Imprim compoZ


France Repro Services EURL - 35 rue Ponchardier, bp 550,42031 ST ETIENNE cedex 2 - 42031 - France - SIREN 453500183


France Repro Services - 35 rue Ponchardier, bp 550,42031 ST ETIENNE cedex 2 - 42031 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-29

Publication - Publication le 21 mars 2008 au BOPI 2008-12

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ;

Imprimerie ; tirage de photographies ; sérigraphie ; services de photogravure.