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Marques déposées par FRANCE REFTODO
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INFO SOCIETE INFOS SOCIETES INFOS SIREN INFOSIREN INFOSIRENE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INFO SOCIETE INFOS SOCIETES INFOS SIREN INFOSIREN INFOSIRENE
FRANCE REF, SASU

Numéro de dépôt :
4248427
Date de dépôt :
11/02/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/02/2026
INFO SOCIETE INFOS SOCIETES INFOS SIREN INFOSIREN INFOSIRENE de FRANCE REF

Présentation de la marque INFO SOCIETE INFOS SOCIETES INFOS SIREN INFOSIREN INFOSIRENE

Déposée le 11 février 2016 par FRANCE REFTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « INFO SOCIETE INFOS SOCIETES INFOS SIREN INFOSIREN INFOSIRENE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-09 du 4 mars 2016.

Le déposant est FRANCE REFTODO domicilié(e) 65 RUE DES TROIS FONTANOTS - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 813 726 767 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE REF, M. DORAI YOHAN domicilié(e) 65 RUE DES TROIS FONTANOTS - 92000 - NANTERRE - France.

La marque INFO SOCIETE INFOS SOCIETES INFOS SIREN INFOSIREN INFOSIRENE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4248427.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFO SOCIETE INFOS SOCIETES INFOS SIREN INFOSIREN INFOSIRENE arrivera à expiration en date du 11 février 2026.


FRANCE REF, SASU - 65 RUE DES TROIS FONTANOTS - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 813726767


FRANCE REF, M. DORAI YOHAN - 65 RUE DES TROIS FONTANOTS - 92000 - NANTERRE - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Inscription le 6 décembre 2016 - Rejet partiel n°690450 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-06

Enregistrement avec modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Comptabilité ; services de bureaux de placement ; portage salarial ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ;

Architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.