Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOS ROUTES
FRANCE REAL ESTATE DEVELOPPEMENT, SARL

Numéro de dépôt :
4015696
Date de dépôt :
27/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/06/2023
SOS ROUTES de FRANCE REAL ESTATE DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque SOS ROUTES

Déposée par voie électronique le 27 juin 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE REAL ESTATE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOS ROUTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-29 du 19 juillet 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE REAL ESTATE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 38 RUE GRANDE - 77850 - HERICY - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 074 396 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE REAL ESTATE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 38 RUE GRANDE - 77850 - HERICY - France.

La marque SOS ROUTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4015696.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS ROUTES est expirée depuis le 27 juin 2023.


FRANCE REAL ESTATE DEVELOPPEMENT, SARL - 38 RUE GRANDE - 77850 - HERICY - France - SIREN 429074396


FRANCE REAL ESTATE DEVELOPPEMENT - 38 RUE GRANDE - 77850 - HERICY - France


Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Enregistrement sans modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ;

Transport ; services de logistique en matière de transport ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement.