Déposée le 17 décembre 2001 par la Société Anonyme (SA) FRANCE RAIL PUBLICITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRENDSETTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-04 du 25 janvier 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE RAIL PUBLICITE domicilié(e) 10 place des 5 Martyrs du Lycée Buffon, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 204 355 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT - France.
La marque TRENDSETTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3137359.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE RAIL PUBLICITE (société anonyme) - 10 place des 5 Martyrs du Lycée Buffon, 75015 PARIS - France - SIREN 306204355
CABINET MALEMONT - France
Inscription le 23 septembre 2003 - Rejet partiel n°378160 - Publication au BOPI 2003-09-23
Inscription le 23 septembre 2003 - Rejet partiel n°378161 - Publication au BOPI 2003-09-23
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-44
Publication - Publication le 25 janv. 2002 au BOPI 2002-04
Inscription le 8 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°501583 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-08
Appareils et instruments électriques ou électroniques d'affichage ou de signalisation ; tableaux d'affichage ou de signalisation électronique ; panneaux d'affichage ou de signalisation lumineux ou mécaniques ; panneaux d'affichage ou de signalisation déroulants, lumineux ou mécaniques ; enseignes lumineuses ou mécaniques. Porte-affiches en papier ou carton. Publicité ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique et télévisée ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation d'expositions à but publicitaire ; location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; opérations promotionnelles à caractère publicitaire ; conseils en communication (publicité) auprès des entreprises.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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