Marque expirée - Marque en non vigueur

4X3 GP
FRANCE RAIL PUBLICITE société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97663422
Date de dépôt :
12/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2017

Présentation de la marque 4X3 GP

Déposée le 12 février 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE RAIL PUBLICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 4X3 GP »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE RAIL PUBLICITE domicilié(e) 4 Place des Ailes, Immeuble Le Blériot,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2329812) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 204 355 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON,75116 PARIS (dossier no 2329812) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 4X3 GP est expirée depuis le 12 février 2017.

FRANCE RAIL PUBLICITE a également déposé les autres marques suivantes : VU DU T.G.V. , FRANCE RAIL PUBLICITE , TOP IMAGES , A L'AFFICHE DE FRANCE RAIL , TRAIN EUROPEEN DE L'ENTREPRISE , Rail Europe Adverting , Trans Europe Publicité , SUPER CAPITALE , SYBIC , PUBLIMANIA


FRANCE RAIL PUBLICITE société par actions simplifiée - 4 Place des Ailes, Immeuble Le Blériot,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2329812) - 92100 - France - SIREN 306204355


CABINET MALEMONT - 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON,75116 PARIS (dossier no 2329812) - 75116 - France


Inscription le 27 février 2007 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°449342 - Publication au BOPI 2007-02-27

Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2006 n°2329812 - Publication au BOPI 2006-12-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-31

Publication - Publication le 21 mars 1997 au BOPI 1997-12

Inscription le 8 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°501583 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-08

Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons; location de matériel publicitaire; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils, informations d'affaires et y compris renseignements d'affaires; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité