Marque enregistrée - Marque en vigueur

France Qualité
ASSOCIATION FRANCE QUALITE PERFORMANCE, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
4221476
Date de dépôt :
28/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/10/2025
France Qualité de FRANCE QUALITE PERFORMANCE

Présentation de la marque France Qualité

Déposée le 28 octobre 2015 par l'association loi 1901 FRANCE QUALITE PERFORMANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « France Qualité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-47 du 20 novembre 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCE QUALITE PERFORMANCE domicilié(e) CHEZ GROUPE LA POSTE – DQG MROUX, 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD, CP V213 - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 394 536 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION FRANCE QUALITE PERFORMANCE, Mme ROUX MARIELLE domicilié(e) CHEZ GROUPE LA POSTE – DQG MROUX, 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD, CP V213 - 75015 - PARIS - France.

La marque France Qualité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4221476.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Qualité arrivera à expiration en date du 28 octobre 2025.

FRANCE QUALITE PERFORMANCE a également déposé les autres marques suivantes : France Qualité Performance , ASSOCIATION FRANCE QUALITE PERFORMANCE (AFQP) , Made In Qualité


ASSOCIATION FRANCE QUALITE PERFORMANCE, ASSOCIATION LOI 1901 - CHEZ GROUPE LA POSTE – DQG MROUX, 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD, CP V213 - 75015 - PARIS - France - SIREN 752394536


ASSOCIATION FRANCE QUALITE PERFORMANCE, Mme ROUX MARIELLE - CHEZ GROUPE LA POSTE – DQG MROUX, 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD, CP V213 - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.