Déposée par voie électronique le 4 août 2017 par FRANCE PROPULSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCE PROPULSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-34 du 25 août 2017.
Le déposant est FRANCE PROPULSION domicilié(e) Z.I. DES TERRIERS, 100 VOIE BERTRAND LE BON - 06600 - ANTIBES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Propulsion GALANTE - France.
La marque FRANCE PROPULSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4381255.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE PROPULSION arrivera à expiration en date du 4 août 2027.
FRANCE PROPULSION a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE PROPULSION
FRANCE PROPULSION - Z.I. DES TERRIERS, 100 VOIE BERTRAND LE BON - 06600 - ANTIBES - France
France Propulsion GALANTE - Array - France
Publication - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34
Enregistrement avec modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07
Appareils et instruments nautiques : hélices, arbres d'hélices, bagues hydrolubes, safran, chaises. Logiciels de mesure et contrôle.tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France » ;
Véhicules, appareils de locomotion terrestres.tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France » ;
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ;
Construction navale, propulsion navires, travaux, installation, réparation, entretien et services ;
Recherches techniques, développement de logiciels, conception et développement d'hélices, arbres d'hélices, bagues hydrolubes, safran, chaises et nouveaux produits. Développement de logiciels et programmes pour usinage en commande numérique.
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