Déposée par voie électronique le 9 février 2018 par FRANCE PROGRESSION RESEAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Franchise MANAGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-09 du 2 mars 2018.
Le déposant est FRANCE PROGRESSION RESEAU domicilié(e) 129 rue Servient - 69326 - Lyon Cedex 03 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara Avocats, Madame Vanessa BOUCHARA domicilié(e) 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France.
La marque Franchise MANAGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4427465.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Franchise MANAGEMENT arrivera à expiration en date du 9 février 2028.
FRANCE PROGRESSION RESEAU - 129 rue Servient - 69326 - Lyon Cedex 03 - France
Cabinet Bouchara Avocats, Madame Vanessa BOUCHARA - 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09
Enregistrement avec modification - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35
Gestion des affaires commerciales ; assistance en gestion de franchise commerciale ; administration commerciale ; administration d'affaires commerciales de franchises ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; information économique et prospection d'affaires commerciales ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; promotion commerciale des intérêts des professionnels de la franchise ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation et direction de réseaux, en particulier de réseaux de franchise ; conseil en administration et gestion des affaires ; conseils concernant la gestion d'établissements en tant que franchises ; information d'affaires pour la cession et la reprise d'entreprise ; consultation professionnelle d'affaires ; conseil, formation et élaboration des études de marchés liées au développement des entreprises, tant en France qu'à l'étranger ; conseil à la création et au développement des réseaux de franchise ; conseils à la création et au développement d'entreprises exerçant leur activité sous la forme du franchisage ou du partenariat et plus généralement conseils pour l'organisation et la direction des affaires ; aide au développement et à la création de réseaux de franchise et de commerce organisé, à savoir aide à l'organisation et à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles pour des sociétés franchiseurs ; sélection des franchisés ou partenaires pour le développement de réseaux ; services de représentation de la franchise (ou du franchisage) ; représentation commerciale des professionnels de la franchise ; promotion commerciale du développement en réseaux, et en particulier en franchise ; services de bureaux de placement ; recrutement du personnel ; services de chasseurs de tête (recrutement) ; consultation pour les questions de personnel ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; études de marché ; étude et recherche de marché dans le domaine de la franchise ; établissement de statistiques ; sondages d'opinion ; recherches de parraineurs ; prévisions économiques ; services d'établissement de plans média ; analyse du prix de revient ; travaux de bureau ; location de machine et d'appareils de bureau ; comptabilité ; bureau de rédaction ; services de revues de presse ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à un accès privé (Intranet) ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; reproduction de documents ; recueil de données commerciales ou publicitaires dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location d'espace publicitaires sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; services d'édition et de publications de textes publicitaires ; rédaction de textes publicitaires ; services promotion publicitaire de la franchise et des intérêts des professionnels de la franchise ; organisation et conduite de colloques, de concours, de foires, de congrès, de conférences, de séminaires, de stages à buts commerciaux et/ou de publicité ; organisation et conduite d'expositions, de salons, de salons de la franchise, professionnels ou grand public, à buts commerciaux et/ou de publicité ; services d'approvisionnement pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; démonstration de produits ;
Éducation ; formation ; formation en gestion et à la création et reprise d'entreprise ou de franchise ; formation de base du personnel ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel ; mise en oeuvre de tous services destinés à étudier et à promouvoir la franchise, à savoir formation ; conseil en matière d'éducation ou de formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; établissement de programmes de formation ; enseignement par correspondance et par voie électronique ; orientation professionnelle ; divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences, de colloques, de foires, de congrès et séminaires ; organisation de campagnes d'informations à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'opération d'information, de stages à but culturel, éducatif, de divertissement ; organisation et conduite d'expositions, de salons, de salons de la franchise, professionnels ou grand public, à but culturel, éducatif, de divertissement ; publication de livres, revues, brochures, lettres d'informations et de périodiques ; publication électronique de livres, revues, brochures, lettres d'informations et de périodiques en ligne ; services d'édition et de publication de livres et de textes autre que publicitaires sous toutes formes et sur tous supports ; micro-édition ; prêts de livres et autres publications ; fourniture de publications électroniques (non téléchargeables) ; fourniture de publications électroniques en ligne ; fourniture de publications électroniques navigables et téléchargeables sur des réseaux informatiques ; publication de textes (autres que publicitaires) ; services de clubs (éducation et divertissement) notamment sur le thème de la franchise, du partenariat et du commerce organisé ; service de traduction ; rédaction, publication, mise à jour d'un code de déontologie ; rédaction, publication, mise à jour d'un annuaire ; filmage, montage et production de films autres que publicitaires sur bandes vidéo ; filmage, montage et production de programmes d'information et de programmes radiophoniques et de télévision à but culturel et/ou éducatif et/ou de divertissement ; location de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ;
Elaboration et conception de logiciel ; consultation en matière de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; programmation pour ordinateur ; création (conception, élaboration) d'applications pour tablettes ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers et notamment de campagne publicitaire, de logo, marque, d'emballage de produits, de site internet, de logiciel ; recherche et développement de nouveaux concepts de franchises, à savoir services d'assistance à l'établissement et développement des réseaux de franchise ; travaux de recherche et développement ; recherche scientifique et industrielle ; études de projets techniques ; conseils en technologie de l'information ; création et entretien des sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; services informatiques, à savoir hébergement en ligne d'infrastructures du Web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, rassemblements et discussions interactives ; création de bases de données ; architecture ; décoration intérieure ; conception d'aménagement décoratif de magasins et de locaux professionnels ;
Transfert (mise à disposition de savoir-faire) ; concession de licences ; concession de licences de logiciels [services juridiques] et conseils y relatifs ; concession de licence de propriété intellectuelle et conseils y relatifs ; services juridiques ; consultations juridiques ; services de conseils concernant les aspects juridiques de la franchise ; rédaction d'actes juridiques ; services de conseil, d'assistance en matière juridique et fiscale ; conseils, consultations, expertises, informations ou renseignements concernant les domaines juridiques ; recherches légales ; recherches dans les domaines juridiques ; services d'audit en matières juridique ; services de médiation ; activités de promotion de la médiation ; recherches et études en matière d'accompagnement et de conseil en médiation ; services d'arbitrage ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services extrajudiciaires de résolution de différends ; conseils en propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne.
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