Déposée par voie électronique le 21 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) France Prefa Concept
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FLOVEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-33 du 14 août 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) France Prefa Concept domicilié(e) Bâtiment 45, 50 Allée de Cérès - 40230 - Saint Geours de Maremne - France et immatriculée sous le numéro RCS 539 636 092 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Prefa Concept, M. Pierre Lesclaux domicilié(e) Bâtiment 45, 50 Allée de Cérès - 40230 - Saint Geours de Maremne - France.
La marque FLOVEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4197998.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
France Prefa Concept, SAS - Bâtiment 45, 50 Allée de Cérès - 40230 - Saint Geours de Maremne - France - SIREN 539636092
France Prefa Concept, M. Pierre Lesclaux - Bâtiment 45, 50 Allée de Cérès - 40230 - Saint Geours de Maremne - France
Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Inscription le 11 mars 2016 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°664667 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-11
Métaux communs et leurs alliages ; tuyaux métalliques ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ;
Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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